🔍 Droit international & transfrontalier
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Contrats internationaux, divorces franco-étrangers, successions internationales, litiges commerciaux transfrontaliers : votre avocat maîtrise le droit international privé et européen.
Droit civilDroit pénalDroit du travail
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Notre processus
Comment traiter un dossier international ?
🔍
1
Quelle loi s'applique ?
Identification du droit applicable selon les règles de conflit de lois (Rome I, Rome II, règlements européens).
📋
2
Stratégie procédurale
Choix de la juridiction compétente, clause d'élection de for, ou arbitrage. Chaque option a ses avantages.
⚖️
3
Exécution du jugement
Reconnaissance et exécution du jugement étranger en France (exequatur) ou à l'étranger.
En chiffres
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Questions fréquentes
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Comment ça marche
Nos domaines d'expertise internationale
Du droit de la famille aux affaires, nous couvrons tous les litiges transfrontaliers.
Contrats commerciaux internationaux
CommerceRédaction, négociation et contentieux sur des contrats soumis à des droits étrangers ou aux conventions internationales (CISG, UNIDROIT).
Divorce et famille internationale
FamilleDivorce franco-étranger, garde d'enfants internationale, enlèvement parental (Convention de La Haye), pension alimentaire transfrontalière.
Succession internationale
UE 650/2012Succession avec biens ou héritiers à l'étranger, règlement UE 650/2012, conflit de lois, certificat successoral européen.
Arbitrage international
CCI / CNUDCIClause d'arbitrage, procédure devant la CCI ou la CNUDCI, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales en France.